18/12/2008

Developpement des filières énergies vertes : 50 mesures pour mettre en pratique le Grenelle.

Suite à l'adoption des objectifs du Grenelle de l'environnement par les députés, le Ministère de l'Ecologie a publié, le 17 novembre 2008, 50 mesures pratiques pour mettre en oeuvre le volet énergétique du Grenelle. Les objectifs chiffrés de chaque filière seront données à l’occasion de la publication en 2009, de la loi de programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la production d’énergie.

Le projet de paquet "climat-énergie" prévoit 20% de réduction des émissions de GES, 20% d'économie d'énergie, et 23% d'énergies renouvelables à l'horizon 2020. Pour atteindre l'objectif de 23% d'électricité verte en 2020, il faudra doubler les capacités actuelles de production. L'hydroélectricité étant saturée, on compte beaucoup sur l'éolien, énergie mature, écologique et rentable pour atteindre cet objectif.

croissance des énergie vertes de 2005 à 2020

Les 50 mesures pour arriver aux objectifs du Grenelle en matière d'énergie :


Mesure n°1 : Concrètement, les objectifs chiffrés de chaque filière seront données en 2009, par la loi de programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans la production d’énergie.

Planification sur le territoire :

Mesure n°2 : Mise en place de schémas "climat-air-énergie " dans les régions.

Mesure n°3 : Planification régionale de réseaux pour le raccordement des énergies renouvelables.

Moins d'obstacles aux énergies renouvelables :

Mesure n°4 : Dans le bâtiment, le permis de construire ne pourra plus empêcher l'installation d'équipement pour la production d’énergie renouvelable.

Mesure n°5 : Augmentation de 30% de la densité d’occupation des sols pour les équipements d’énergie renouvelable.

Mesure n°6 : Les tarifs d’achat de l’électricité issue des ENR seront accessibles aux collectivités territoriales.

Les énergies renouvelables et le bâtiment :

Mesure n°7 : Norme "bâtiment basse consommation" en 2012.

Mesure n°8 : Mesures d'incitation pour l'éco-rénovation.

Mesure n°9 : SCOT et PLU pourront intégrer des zones d’urbanisation durable.

Fond chaleur renouvelable :

Mesure n°10 : Création d'un fond chaleur pour le soutien de la production de chaleur à partir de sources renouvelables doté de 800 millions d'euros par an.

Réseau de chaleur à énergies renouvelables

Mesure n°11 : Simplification du classement des réseaux de chaleur.

Mesure n°12 : Des durée de concession rallongées pour les réseaux de chaleur.

Mesure n°13 : Taux de TVA à 5,5% pour les réseaux de chaleur intégrant plus de 60% et 50% d'ENR.

Biomasse-énergie

Mesure n°14 : Appel d'offre "Biomasse 3" pour la construction de centrales électriques à biomasse.

Mesure n°15 : Appel à projet de chaufferies alimentées à partir de biomasse.

Mesure n°16 : Etude de l'obligation d'incorporer d ela biomasse dans les centrales thermiques conventionnelles.

Mesure n°17 : création d'un fond "chaleur renouvelable" pour l'aide à la géothermie en IDF et dans certaine région.

Mesure n°18 : Aides pour arriver à 2 millions de foyers équipés de pompes à chaleur d'ici 2020.

Mesure n°19 : Financement de recherches sur la chaleur géothermales et les échangeurs souterrains.

Mesure n°20 : Dès 2009, le "fonds chaleur renouvelable" va servir de support à des grands projets de réseaux de chaleur à partir de géothermie à basse et moyenne température.

Mesure n°21 : Valorisation des acquis du projet pilote de géothermie profonde à Soultz-sous-Forêts en Alsace.

Mesure n°22 : Révision du prix d'achat de l’électricité produite par la géothermie profonde pour son intégration au réseau.

Energie éolienne

Mesure n°23 : Confirmation de l'obligation de rachat par contrat EDF de 15ans de l'électricité éolienne au tarif décidé en 2006 (indexé sur l'inflation) jusqu’en 2012.

Mesure n°24 : Amélioration de l'intégration des parcs éoliens. Encadrement des ZDE.

Mesure n°25 : Création d'un encadrement légal nouveau pour les parcs éoliens.

Mesure n°26 : Suppression des ZDE pour l'éolien offshore.

Mesure n°27 : Concertations locales pour la définition de zone d'éolien maritime.

Mesure n°28 : Installation de parcs éoliens sur l'espace maritime en "zone économique exclusive" simplifiée.

Energie solaire

Mesure n°29 : La filière solaire industrielle à 300 MW cumulés d'ici 2011 : une centrale solaire par région de France.

Mesure n°30 : Solaire à concentration (technologie CSP - Concentrated Solar Power) : suppression des 1500 heures de fonctionnement obligatoires pour être éligible à l'obligation de rachat dans le cadre de la CSPE.

Mesure n°31 : Simplification de la notion d’intégration au bâti des panneaux solaires.

Mesure n°32 : Création d'un tarif de rachat de 45 c€/kWh pour l'électricité photovoltaïque des installations sur les bâtiments professionnels.

Mesure n°33 : Simplification des démarches administratives pour l'installation et la connexion au réseau de panneaux photovoltaïque.

Mesure n°34 : Fin de la démarche fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques de puissance inférieure à 3 kWc (30 m2 de panneaux). Offre dites "intégrée" par les installateurs.

Mesure n°35 : La formule d'offre dite "intégrée" sera définie par un amendement au projet de loi Grenelle 2.

Mesure n°36 : Etude étude d’impact, enquête publique et permis de construire obligatoire pour les centrales à panneaux solaires de plus de 5000 mètres carrés au sol.

Mesure n°37 : Le plan de rénovation énergétique des bâtiments privés et publiques (24 milliards d’euros) intègrera l'installation de panneaux solaires sur les toits.

Mesure n°38 : Projet pilote pour équiper la la bases aériennes d'Istre de panneaux solaires photovoltaïques.

Hydroélectricité

Mesure n°39 : Rénovation des barrages hydroélectriques dans une vision de développement durable. Mesures pour la restauration de la qualité de l’eau.

Mesure n°40 : Aides pour les nouveaux projets hydroélectriques à haute qualité environnementale.

Mesure n°41 : Création d'un label de l’hydroélectricité durable.

Solaire thermique, biogaz, énergies de la mer

Mesure n°42 : Le crédit d’impôt pour l'achat par les particuliers de chauffe-eau solaires maintenu jusqu'en 2012.

Mesure n°43 : Simplification dpur la filière méthanisation de la nomenclature ICPE des installations classés.

Mesure n°44 : Hausse du tarif d’achat de l’électricité produite par les petites installations de méthanisation.

Mesure n°45 : Etude sur la possibilité d'injecter du biogaz dans le réseau de gaz naturel de ville.

Mesure n°46 : Energies de la mer : le pôle de compétitivité régional "mer" va organiser la filière.

Développement industriel et recherche

Mesure n°47 : Fond pour l'innovation industriel géré par l'ADEME de 400 millions d’euros sur 4 ans, pour les domaines énergétiques : stockage du CO2, biocarburants, stockage d’énergie...

Mesure n°48 : Financement accéléré des recherches de l’Institut National de l’Energie Solaire (INES).

Mesure n°49 : Implication du CEA dans les programmes de recherche sur le le stockage des énergies.

Mesure n°50 : Coordination nationale, et renforcement du financement des énergies renouvelables par les pôles de compétitivité.


Lire l'article complet.

2 commentaires:

  1. Anonyme17/2/09

    Merci pour la synthèse des 50 mesures du Meeddat pour mettre en oeuvre le Grenelle de l'énergie !

    RépondreSupprimer
  2. Bonjour, voici un excellent résumé...Vous mentionnez un "encadrement légal pour les parcs éoliens", pourtant les tentatives du parlement en ce sens sont attaquées....Si le développement anarchique de cette énergie se poursuit, la cause éolienne sera bientôt perdue et la crédibilie des Verts aussi!

    RépondreSupprimer