20/10/2008

Projet de loi voté pour le Grenelle 1

Samedi 18 Octobre 2008 dans la nuit, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi "Grenelle 1" sur l'environnement qui était discuté depuis le 6 octobre ! Les députés ont ainsi donné un élan législatif aux engagements pris par le Grenelle de l'environnement. Mardi 21 octobre, l'Assemblée se prononcera par un vote définitif sur l'ensemble des textes présentés par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. Pas moins de 2200 amendements ont été déposés, et 350 ont été adoptés dont une centaine venus de la gauche, mais la plupart du temps pour améliorer les dispositifs se félicite Jean-Louis Borloo. Les députés ont même renforcé l'objectif de production d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 sur un niveau de 23%. L'enterrement de première classe tant redouté n'a donc pas eu lieu ! Il reste maintenant à appliquer concrètement dans les faits cette "feuille de route" dite "Grenelle 1", ce qui sera surement le plus difficile précise le Minsitre.

"C'est la première fois, depuis le début de la Ve République, que la parlement est sur le point de voter une loi qui traite de la protection de l'environnement dans toutes ses composantes (eau, air, déchets...)", a déclaré France Nature Environnement qui regroupe 3000 associations.


Les grandes lignes du projet de loi sur l'envrionnement :

Habitat/Urbanisme
- Priorité à l'isolation et la rénovation thermique des bâtiments (400000 rénovations par an à partir de 2013) pour arriver à une réduction de la consommation d'énergie dans l'habitat de 38 % d’ici à 2020.
- Accélération des programmes d'éco-quartiers.
- Lutte contre l’étalement urbain.
- Rétablissement d'espèces animales menacées et restauration d'espaces naturels auxquels il a été porté atteinte.
- Constitution d'une "trame verte et bleue" pour arrêter la perte de biodiversité.

Transport :
- Priorité au développement des transports en commun et du fret ferroviaire et fluvial pour placer la part de marché du non–routier de 14 % à 25 % à l’échéance 2022.
- Programmation de 16 milliards d'euros pour la réalisation de 2000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici 2020.
- Lignes ferroviaires dans le Massif central et le Nord-Pas-de-Calais (2500km).

Agriculture :
- Crédit d’impôt doublé pour la conversion au bio dès 2009 et cumul possible avec les aides existantes.
- Le catalogue des sémences prendra en compte les variétés anciennes (voir l'affaire kokopelli).
- Des objectifs pour une agriculture propre.
- Plan d’urgence pour une expertise indépendante concernant la toxicité des pesticides sur les abeilles.
- Priorité à l'agriculture bio dans le périmètre des captages d’eau potable.

Energie :
- Objectif renforcé pour les énergies renouvelables (23% contre 20% en 2020).
- Mise en place de schémas régionaux des énergies renouvelables.
- Mise en place de mesures pour un lissage horaire de la consommation d'électricité (heures de pointe).
- Précisions du cadre règlementaire de l'éolien pour définir des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits car la loi sur les ZDE a été contournée.
- Les agrocarburants produits en France seront soumis à des critères de performances énergétiques et environnementales (impacts sur les sols et la ressource en eau).
- Priorité aux agrocarburants de deuxième et de troisième générations.
- Centrales à charbon : les nouveaux projets devront être équipée de systèmes de capture du CO2.
- Etiquetage énergétique étendu à tous les appareils électroménagers de grande consommation.

Eco-taxe :
- Etude pour la mise en place d'une contribution climat-énergie destinée à diminuer la consommation d'énergie et les émissions de carbone.
- Etude d'une éco-redevance sur le transport routier par poids lourds hors autoroute à compter de 2011.

Eau :
Améliorer la migration des poissons dans les rivières (contournement des barrages)
Les phosphates dans les lessives seront interdits d'ici 2012

Déchet :
- Réduction de 5Kg par habitant et diminuer de 15 % d’ici 2012 la quantité de déchets résiduels incinérés ou stockés.
- Augmenter la part des déchets organiques recyclés de 24 % aujourd’hui à 35 % en 2012 et 45 % en 2015.

Autres mesures :
-20.000 hectares de zones humides seront acquis par les collectivités publiques pour les préserver.
- Soutien de la France au projet de protection de l'Arctique.
- Fin des ampoules à incandescence en 2010 (interdiction à la vente).
- Surveillance des pollutions électromagnétiques des réseaux de téléphonie sans fil.
- Renversement de la charge de la preuve en matière d'atteinte à l'environnement. cela signifie que le respect de l'environnement devra être prioritaire dans toute action publique à moins qu'il soit apporté la preuve quil est impossible de nuire à l'environnement sans dépasser "un coût raisonnable".

Sources :

PROJET DE LOI : Le dossier complet publié par l'Assemblée nationale relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : grenelle.pdf (texte intégral du projet de loi Grenelle 1 au format pdf).

1 commentaire:

  1. Anonyme5/12/08

    La volonté du gouvernement de promouvoir l'écologie est salutaire.
    Espérons que cela aboutisse à une vrai prise en compte des problèmes environnementaux.
    Je trouve cependant dommage qu'il n'y ai pas de politique industrielle basé sur l'environement. Comme par exemple la création d'entreprise public pour fabriquer des panneaux solaires, ou un centre de recherche sur les énergies renouvelables

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